Enquêtes, filatures, renseignements, surveillance Nous mettons à votre service notre expérience avérée et agissons en véritable partenaire. Notre agence de surveillance est déclarée en préfecture de l'Isère. Basés sur Grenoble, nous nous déplaçons dans toute la France. Nous intervenons auprès des professionnels dans les domaines de concurrence déloyale, de travail clandestin, de vérification de CV, de détournement et vol, recherche de débiteurs, etc. Nous intervenons également auprès ...

Une Touche de Marque Par Maître Stephen R. Baird - Traduction : Marie-Gwénaëlle Chuit Un aperçu de l'état du droit et de la jurisprudence américaine sur les Marques Tactiles Stratégies de dépôt et de protection de marques tactiles. Avez-vous déjà réfléchi aux éléments et caractéristiques tactiles de votre marque ? Le conditionnement produit a, par sa nature, vocation à être tenu en main, manipulé et touché. Parfois, sa texture et ses sensations ont été calculées et se distinguent, ...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter en matière de preuve en droit européen de la propriété intellectuelle. Pourriez-vous SVP au moins me conseiller un organisme compétent ? La question est la suivante : dans l’éventualité d’un litige, comment un particulier français peut-il se préconstituer une preuve de sa création en France opposable à une entreprise située aux Pays-Bas avec laquelle il souhaiterait collaborer ? Suffit-il au créateur de se préconstituer une simple preuve de sa ...

Voici mon mémoire traitant des patent trolls et de leur évolution depuis le début des années 2000. http://www.legalbiznext.com/droit/Patent-trolls-face-a-l-invasion

Bonjour, je pense que cet article va vous intéresser : http://innovation-developpement.svp.com/2009/10/13/la-propriete-industrielle-aux-encheres/ Bonne lecture et bon week-end Les experts SVP