L'achat ou la souscription des titres doit être directement utile à l'acquisition ou à la conservation des revenus. Les intérêts déduits doivent être proportionnés aux revenus attendus de l'activité salariée. En pratique, l'administration retient les intérêts correspondant à l'emprunt qui n'excède pas 3 fois la rémunération imposable.

Les salariés, ainsi que les dirigeants qui leur sont fiscalement assimilés, qui optent pour les frais réels, peuvent déduire de leur rémunération les intérêts des emprunts contractés pour acquérir des titres (ou souscrire au capital initial ou aux augmentations de capital) de la société dans laquelle ils travaillent, en vue de la conclusion ou de la poursuite de leur contrat de travail. Sont assimilés aux salariés les dirigeants dont les rémunérations perçues ès qualités sont imposables ...

Comme annoncé dans notre newsletter de juillet-août 2006 ( http://www.solutionspatrimoniales.com/newsletter.php ), nous ne doutions pas de la reconduction au-delà du terme du 31 décembre 2006 pour l’application de l’article 199 terdecies OA du Code Général des Impôts concernant la réduction d’impôt pour la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, et la souscription en numéraires de parts de Fonds Commun de Placement dans l’Innovation et ...

Les contribuables qui souscrivent, depuis l'ISF dû en 2004, au capital de petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège dans un État de l'Union européenne, sont susceptibles de bénéficier d'une exonération totale d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les titres reçus à cette occasion, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions à savoir : cette exonération d'ISF ne vise que les souscriptions de parts et actions de sociétés qui, notamment : - exercent ...

Bonjour, Je créé actuellement une société (SAS) et mets en place un portail d'achats sur internet, à destination des entreprises. Notre concept est basé sur deux principes très simples mais efficaces : - LA MUTUALISATION DES ACHATS - L'AUTOMATISATION DES PROCESSUS. OPTIMIZACHATS (www.optimizachats.fr) fonctionne comme un service achats dédié ou en appui d'un service achats existant. J'ai obtenu l'accord d'un établissement bancaire sur un emprunt et recherche 10 000 € auprès ...

Bonjour, Je vous invite à rejoindre mon hub « Créer - Protéger - Développer son Entreprise » destiné à répondre aux besoins des créateurs et chefs d’entreprises à l'adresse suivante : http://www.viadeo.com/hub/affichehub/?hubId=002qytcjtk6ke1y et à en communiquer l’adresse à vos contacts qui peuvent être intéressés. Au plaisir de vous y retrouver et d'échanger. Thierry WALEWSKI Solutions de protection et développement pour les Entreprises & Professionnels tw-axa@orange.fr 06 89 81 50 19

Bonjour, J'ai quelques questions sur la contitution du capital d'une SARL. J'ai entendu dire qu'une loi est sortie interdisant la création d'une SARL avec dépot differé d'une partie du capital, est-ce vrai? Ma deuxième question concerne les investisseurs européens dans le capital d'une société francaise. J'ai deux associés espagnoles et je voulais savoir s'il était obligatoire pour eux de déposer leurs part du capital en chèque ou bien peuvent il le faire via un virement banquaire ou bien ...

Vous voulez créer, reprendre, transmettre une entreprise, vous installer en franchise, développer votre entreprise, réaliser de la croissance externe, les experts de la Caravane des Entrepreneurs vous conseillent et vous forment gratuitement. Sur www.caravanedesentrepreneurs.com découvrez le circuit 2008 de 85 villes de la cinquième édition de la Caravane des Entrepreneurs. Les premières étapes à partir du 25/3 sont en Bourgogne, Rhône Alpes, PACA, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées ...

http://blog.caravanedesentrepreneurs.com , lieu de partage et d'échanges spécialisé en reprise / transmission et en création d'entreprises : -Evaluation d'entreprise, une science exacte ? -Entreprendre en France ou ailleurs ? -Enquête des experts comptables sur la transmission d’entreprises -La reprise de PME de Sébastien Eloir -La reprise de fonds de commerce de Sophie Chauvet -Chasse aux entreprises / Chasse aux sangliers Et de nombreux autres articles de fond sur la création, la ...