lundi 16 novembre 2009
Les amendements 170 et 171 autour de l’article 44 du projet de loi de finance 2010 ont été adoptés par les députés
2010, 2011 et 2012 à 25 %:
L’amendement 171 permet de rendre le verdissement Scellier conforme aux réalités du marché. Les professionnels, promoteurs en tête, ont expliqué dans divers médias que, faute de temps pour adapter les projets existants, il n’y aurait pas assez de produits en BBC pour 2010 . Les dispositions aux verdissements Scellier ne s’appliqueront donc qu’à ...





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