Paru dans Vision M@ison n° 25 d’Avril 2009-04-05 L’information professionnelle du Monde du design, du Luxe et de la maison.

Edito :

Une loi de plus ou de trop !

Que de temps et d'argent perdus en palabres sur un sujet déjà traité et régi par la loi.

Le numérique et les droits afférents sont prévus par le code de la propriété intellectuelle. Le numérique est adossé aux télécommunications et dépend d'ailleurs dans les ministères à ce terme (NTIC).

Ainsi en matière de piratage (mot dont je suis initiateur en la matière en son temps concernant la contrefaçon) c'est toute la chaîne ayant participé à l'infraction, au délit qui est coupable. Ceux qui sont spoliés peuvent attaquer le niveau qui leur paraît le plus intéressant, plusieurs intervenants, rarement tous. Le ou les partie(s) peut (peuvent) appeler en garantie l'échelon supérieur ici la plateforme ayant proposé un téléchargement gratuit de l'oeuvre d'autrui au commun des mortels.

Le consommateur, l'utilisateur ici est la dernière chaîne du maillon ...

Un créateur de bijoux réclame des droits d'auteur au joaillier Van Cleef et Arpels.
...
Au coeur de ce conflit, c'est précisément la question du paiement des droits d'auteur des créateurs de bijoux qui est en jeu. "Une boîte de Pandore que Van Cleef & Arpels et tous les joailliers de la place Vendôme ne veulent pas ouvrir", affirme Guillaume-Denis Faure, avocat de M. Berthelot. En demandant à voir ses droits de propriété intellectuelle reconnus, son client inquiète les géants du luxe.
...
En avril 2004, alors que Van Cleef avait été racheté par le numéro deux mondial du luxe, Richemont, M. Berthelot, qui n'avait toujours pas de contrat de travail, s'en voit proposer deux : "L'un qui le faisait redescendre au simple statut de dessinateur, l'autre dans lequel il devait, sans gagner un centime de plus, s'engager à céder tous ses droits d'auteur sur ses dessins, passés, présents et à venir", a souligné François Berbinau, son deuxième avocat. Son client a été victime de "harcèlement" pour signer ces contrats. Son ...

Certes ce sujet est ancien mais la cause de la contrefaçon est assez originale.

Le maroquinier de luxe Louis Vuitton a obtenu l'interdiction d'un clip de la chanteuse Britney Spears, ainsi que 80.000 euros de dommages et intérêts de la part de ses producteurs, reconnus coupables de contrefaçon, selon un jugement consulté vendredi par l'AFP.

(...)

Commercialisé sur le territoire de l'Union européenne, dont la France, le clip vidéo de la chanson "Do something" met en scène la chanteuse américaine dans un 4x4 Hummer rose voguant dans les nuages. Les sièges et le tableau de bord du véhicule sont recouverts de la toile "Cherry Blossom" de Louis Vuitton, un imprimé aux tons rose pâle sur lequel sont apposées des fleurs stylisées de couleur rose foncé. "Certes, les images (...)

Suite et source PARIS, 16 nov 2007 (AFP)
http://www.page-crime.com/index.php/articles-people/vuitton-obtient-l-interdiction-d-un-clip-de-britney-spears.html

Blog francophone d’actualités réglementaires et industrielles sur la contrefaçon.
http://www.contrefacon-info.com/

Sa profession : Revendeuse du cristal de SWAROVSKI

"Je me suis rendue compte qu il y a un gros abus au niveau de la vente de perles en cristal de SWAROVSKI

En effet pour etre sur que vous achetez bien de la qualité n' oubliez pas de demander la référence des perles et les dimensions

ensuite les couleurs ont un nom propre à SWAROVSKI ex. ROUGE : siam ou garnet ou ruby

il y a aussi des numéros propres aux couleurs ex. garnet : 241

de plus la brillance des perles de SWAROVSKI est incomparable avec du verre de bohème ou du synthétique

méfiez vous des annonces trompeuses comme VA swarovski, OK swarovski ... cela ne signifie pas que cela en est réellement

et pour finir le prix : IL EST IMPOSSIBLE DE VENDRE DU CRISTAL A 0,01 EUROS

il faut savoir que le prix du cristal de SWAROVSKI est le plus cher; quand vous voyez des lots à 20 euros les 500 toupies de 6MM cristal AB la personne qui vend cela ne gagne absolument rien dessus ce n' est pas possible cela ne couvre meme pas les frais de la moitié ...

· Le marché de la Soie a quadruplé ses ventes

En dépit de mesures pour mettre en veilleuse le florissant commerce de la contrefaçon pendant les Jeux olympiques, deux des marchés de «faux» les plus renommés de Pékin déclaraient lundi 25 août avoir fait d’excellentes affaires.
Le marché de la Soie, où les visiteurs de toutes nationalités affluent par cars entiers, aurait, selon les premières estimations, quadruplé ses ventes entre le 1er et le 24 août, à 400 millions de yuans (près de 40 millions euros), contre moins de 100 à la même période de l’an dernier, a indiqué son DG Wang Zili.
La fréquentation n’a pourtant connu une hausse que de 15,7%, avec un million de chalands, dont 800.000 étrangers. Parmi eux, de nombreuses personnalités politiques ou sportives, comme le champion de natation Michael Phelps, a-t-il affirmé.
Les clients ne se sont pas contentés de pseudo «Prada» ou «Rolex», mais sont aussi repartis les bras chargés de pyjamas en soie (ou synthétique, vendu pour de la soie...), échiquiers chinois, ...

La contrefaçon ne concerne pas que les autres et pas que les groupes de luxe.
Cela vient de m'arriver en Inde.

Notre propre client nous pirate par reproduction de mes modèles.
L'une des plus grandes familles d'une des plus importantes villes d'Inde copie et marge fois 10 sur nos modèles sans aucun état d'âme.

CONSTATS et REFLEXION :
- La qualité n'est pas au rendez-vous.
- Le problème de contrefaçon et copie touche tout le monde.
- Les petites mains sont rarement la source de ce problème.

- Peut être est-ce là le prix du succès ?
- Devrai-je aussi marger fois 10 dans mes tarifs afin que l'originale soit au même prix que le contrefacteur ?

Dilemme ou esprit ? La contre façon semble être un bien fait pour moi !

Que ce soit au plan économique, social, sanitaire ou même en terme de sécurité, les deux phénomènes ont des conséquences incalculables

Le phénomène est mondial, mais il touche les pays à des degrés divers. Selon de récentes statistiques, les produits contrefaits et piratés représenteraient

entre 5% et 9% du marché mondial. Le manque à gagner qui en résulte est énorme même s'il se révèle très difficile à chiffrer avec précision. La contrefaçon touche, en effet, tous les secteurs économiques.

Source
http://www.essor.gov.ml/cgi-bin/view_article.pl?id=16486


Petit commentaire :
Pas étonnant ce que dit ce Monsieur.
"... Youssouf Diawara, de la division "qualité" de la DNI et membre du nouveau comité créé pour lutter contre la pratique, reconnaît qu'il est pratiquement impossible d'éradiquer le fléau. Mais, quand tous les acteurs se mettront ensemble, estime-t-il, les actions engagées seront plus efficaces."

Pas étonnant car dans sa phrase est la réponse.
"quand tous les acteurs se mettront ...

Contrefaçon et piraterie : La douane saisit 183 000 marchandises d’une valeur de 474 millions.

Au Mali, la contrefaçon est mal cernée et les statistiques douanières
sont à l’état embryonnaire. Mais, il n’en demeure pas moins que les
services des douanes du pays ont saisi, entre 2004 et 2007, plus de
183 000 cartons et/ou unités de produits contrefaisants ou piratés
d’une valeur marchande de plus de 474,5 millions de FCFA. L’information a été révélée par le chef
de division des relations internationales à la direction générale des douanes, Ali Kelly, à l’occasion
du forum sur « Propriété intellectuelle et contrefaçon » tenu les 1er et 2 juillet deniers sur initiative
de l’USAID.
La contrefaçon s’entend de toute violation, sur une aire géographique déterminée, d’un droit de propriété
intellectuelle valablement conféré par une autorité habilitée.

TOUT Y PASSE :
La notion couvre les marques de produits ou de services, les noms commerciaux, les brevets d’invention,
les modèles d’utilités, les dessins ...

C'est complétement par hasard que j'ai trouvé ça dans la presse chinoise : "la contrefaçon en Chine". L'autre jour, pour rentrer de Hangzhou, il n'y avait plus de place assise dans le train : direction le marchand de journaux et hop je m'achète un journal avec une couverture en papier glacé :
Le papier glacé c'est top pour pouvoir s'assoir par terre ! Et puis en fait, dans ce journal j'ai trouvé des articles franchement intéressants... Et du coup mon voyage "galère" s'est transformé en voyage "culturel".

Dans un premier article le journaliste a fait un petit test dans la rue (le journal est un journal de Hangzhou et donc l'expérimentation s'y déroule). En 5 minutes il a vu passer 10 sacs LV dans la rue. Et parmi ces 10 sacs seul un était un vrai Louis Vuitton. Le journaliste interroge plusieurs des demoiselles portant ces sacs et leur demande si elles savent que ce sont des faux. Réactions en vrac des jeunes filles : "toutes mes amies en ont un, ces sacs ne sont pas si chers que cela" - "Comment ça un ...

Dénicher le dernier film hollywoodien autour de dix yuans (moins d’un euro) est de plus en plus difficile dans la capitale chinoise. En attendant le passage des Jeux olympiques, la police locale fait le grand ménage dans l’empire du faux.

" La Chine ne veut pas perdre la face durant les JO ", explique un propriétaire de magasin de contrefaçon.
Mais la contrefaçon ne va pas s'arrêter pour autant en Chine, ...

Source : V.L. (avec AFP) jeudi 3 juillet 2008
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/336541.FR.php

Après Google en Belgique, c’est au tour d’eBay de se faire rappeler à l’ordre sur ses activités européennes. Le géant des enchères est dans la ligne de mire de l’Union des fabricants (Unifab). La première association française de lutte contre la contrefaçon ne cesse de diaboliser la firme américaine : « L’implication des sites de vente aux enchères dans la diffusion de faux, d’imitations et de copies est parfaitement établie. […]

Source : par Aymeri Sutour
http://www.ecrans.fr/Le-luxe-francais-en-decoud-avec.html

eBay France a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes pour « actes de contrefaçon », suite à une plainte déposé par Hermès. La marque de luxe reprochait au site d'enchères d'avoir laissé une utilisatrice mettre en vente des sacs et des
accessoires Hermès contrefaits. Le juge a estimé qu'à l'époque des faits,....

Source ZDNet.fr publié le 5 juin 2008
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381528,00.htm?xtor=AL-15

Les calculs ont été réalisés par un expert mandaté par LVMH. Il a estimé le chiffre d'affaires indûment réalisé par eBay sur la vente de contrefaçons, et a ajouté des dommages pour atteinte à l'image. Le juge a suivi en grande partie ses demandes...

Source : ZDNet.fr | Mise en ligne le 01/07/2008
http://www.lentreprise.com/4/7/article/17279.html

Ebay condamné à verser 38,6 millions d’euros à LVMH.
par Camille Gévaudan
http://www.ecrans.fr/Ebay-condamne-a-verser-38-6,4520.html

L'Union des Fabricants, l’association française de lutte anti-contrefaçon, constitue un observatoire unique sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

Le Musée de la Contrefaçon fut créé en 1951 par l'Union des Fabricants dans un hôtel particulier classé de la rue de la Faisanderie.
Il est didactique et permet au visiteur de s'informer sur l'étendue de la contrefaçon et son retentissement sur l'économie mondiale, de prendre conscience de l'importance de la protection de la propriété industrielle et de connaître les sanctions prévues par la loi.Unique en son genre, il présente un éventail très diversifié de produits contrefaisants et de modèles authentiques afin que le visiteur apprenne à les différencier : bronzes de Rodin, parfums, tabac, dictionnaires, logiciels, CD/DVD, jouets, outillage, électroménager, produits d'entretien, textile, maroquinerie, vaisselle, pièces détachées d'automobile, stylos…
Adresse : 16 rue de la Faisanderie 75016 Paris
http://www.unifab.com/index.php?page=pr ...