Qui pourrait m'en apprendre d'avantage sur le RSI : Droit et devoir de l'organisme, de l'indépendant ?

Bonjour,

Je suis en profession libérale depuis juin 2006 et connais que peut l'organisme "Régime Social des indépendants".
Je me tourne donc naturellement vers le réseau Viadéo pour mieux comprendre et mieux saisir.
Jusqu'à ce jour, je pensais avoir une couverture du type Sécurité Sociale CPAM. Depuis le jour des dépôts auprès de l'Urssaf, je cotise une mutuelle "profession libérale". Je pensais donc être couvert an cas de maladie ou d'hospitalisation.

Pourriez vous m'aider à voir plus clair, s'il vous plaît ?

Vous en remerciant par avance.
Cordialement,
Frédéric H*
Ajout du 07/11/2009 : Merci à vous pour la rapidité et la clarté de vos réponse. Ce qui me semble incroyable, c'est cet appel à cotisation... Avec un rappel sur les trois premieres années d'existance. Si ce régime est une fusion des régimes Urssaf et CAF, mes cotisations Urssaf sont elles prise en compte ? Vraiment ???? : "Cotisation minimale Si les revenus sont inférieurs à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (13723 €), une cotisation minimale d’un montant de 892 € pour 2009 est due." ... Cordialement, Frédéric H.

Posée par Frédéric H.
Voici 16 jours et 5 heures | Services Généraux et Administratifs | Assurances

Question clôturée le 07/11/2009 15:49.

6 réponses

5 pertinentes

BOnjour Frederic,
le rsi est le regime social des independant... il est obligatoire mais attention ceux qui le gerent sont des vrais goujas, sans scrupules et ne doutent de rien...
vous devez payer en moyenne 500 euros par trimestre au debut de l activite puis c est en fonction de vos revenus nets...
ce sont des goujas dans la mesure ou ils vous envoient une somme exhorbitante pour un appel de cotisations et lorsque vous leur demander a quoi correspond cet somme ils vous envoient un acte d huissier avec la somme doublee ou triplee...
dans ce cas si la somme correspond et est exacte vous devez demander des delais au JEX car ils n acceptent pas d arrengement... au pire saisir le juge administratif pour demander a quoi correspond cette somme...
n hesitez pas a me contacter pour plus d infos...
cordialement
jean

Réponse de Jean-Charles BENSOUSSAN | Juriste independant, CIVIL-LAW
Il y a 16 jours et 5 heures | Lui écrire | Toutes ses réponses | Signaler un abus

Réponse pertinente

Bonjour,

"Le RSI est un régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont rattachées au titre de l'assurance maladie toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés."

Source : http://www.le-rsi.fr/maladie_maternite/beneficiaires/index.php

"L'assuré :

L'assuré a systématiquement droit, pour lui même et pour les membres de sa famille, aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. Toutefois le non paiement des cotisations, lorsqu'il est le fait de la mauvaise foi de l'assuré, peut conduire à la suspension du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, cette sanction n'affectant pas cependant les ayants droit."

Source : http://www.le-rsi.fr/maladie_maternite/beneficiaires/assure_droit_aux_prestations_en_nature_et_en_espece.php

Il intervient en :

- remboursement maladie (Base et taux de remboursement des actes et des soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie du RSI), indemnités paternité, allocations maternité...

Donc si vous êtes à jour de vos cotisations, vous ne devriez pas avoir de problèmes pour la prise en charge de la maladie ou de l'hospitalisation. Cependant, peut-être pourrait-il être intéressant de vous renseigner sur les bases de prise en charge et/ou remboursement contractuelles.

Courtoisement

Jean-Pierre GAUTIER

Réponse de Jean-Pierre GAUTIER | Consultant, Gerson Lehrman Group
Il y a 16 jours et 5 heures | Lui écrire | Toutes ses réponses | Signaler un abus

Réponse pertinente

En complément de ma réponse, le "panorama de la protection sociale des professions indépendantes" : http://www.le-rsi.fr/infos-services/panorama_de_la_protection_sociale_des_professions_independantes.php

Courtoisement

Jean-Pierre GAUTIER

Réponse de Jean-Pierre GAUTIER | Consultant, Gerson Lehrman Group
Il y a 16 jours et 5 heures | Lui écrire | Toutes ses réponses | Signaler un abus

Réponse pertinente

Bonjour Frédéric

Les RSI en ce qui me concerne est géré par la RAM à Bourges et au Mans. Tous les ans le travailleur indépendant reçoit un formulaire dans lequel il doit déclarer ses revenus de l'exercice précédent. On paie des cotisations qui sont un pourcentage du revenu de l'année N - 2 et si le revenu comptable est inférieur au plancher on paie quand même un forfait. C'est un régime obligatoire.

On est couvert comme avec la CPAM pour la maladie et l'hospitalisation mais il est vivement recommandé de prendre une complémentaire santé qui est facultative. Le gros problème des indépendants est que si on ne facture pas on n'a plus aucun revenu. Il est donc souhaitable de prendre en plus une assurance pour les indemnités journalières qui elle aussi est facultative.

Dans les faits on n'a pas le droit d'être malade car dans le meilleur des cas on repousse la mission et on n'est pas payé sinon on se fait proprement virer. Donc il faut être malade ou se faire opérer pendant les périodes creuses entre 2 missions à l'exérieur. Il m'est arrivé en 1995 de traiter une affaire avec celui qui est devenu à l'époque mon meilleur client et qui s'étonnait de mon silence et de mon manque de réaction. La raison était toute simple, j'étais branché à une pompe à héparine sur mon lit à l'hôpital à la suite d'une récidive de phlébite.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter en direct.

Amitiés
François

Réponse de François FARNIER | 2F CONSEIL - Formateur en Commerce International
Il y a 16 jours et 4 heures | Lui écrire | Toutes ses réponses | Signaler un abus

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En complément de votre réponse :

"En tant que profession libérale vous êtes tenu de verser à l’Urssaf les cotisations d’allocations familiales et les contributions CSG et CRDS et la contribution à la formation professionnelle."

Source : http://www.urssaf.fr/profil/independants/profession_liberale/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html

Donc en ce qui concerne la CAF et CRDS, CSG, vous dépendez toujours des URSSAF. D'où pas de fusion et ainsi vous cotisez bien à deux organismes différents pour des prestations différentes.

POur le montant de la cotisation, je ne sais pas répondre, chaque organisme fixant, en accord avec la législation de référence, son taux de cotisation propre.

Courtoisement

Jean-Pierre GAUTIER

Réponse de Jean-Pierre GAUTIER | Consultant, Gerson Lehrman Group
Il y a 16 jours et 4 heures | Lui écrire | Toutes ses réponses | Signaler un abus

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Bonjour Frédéric,

Permettez-moi d'abord de m'étonnez que vous ne vous inquiétiez que maintenant (3 ans après la création de votre activité) de comprendre le fonctionnement de vos cotisations sociales.

Les cotisation sociales des indépendants sont calculées dur le Revenu Professionnel Net (RPN) qui correspond en gros à vos recette moins vos charges de fonctionnement.
Au cours des 10 premiers mois de l'année N vous payez les charges calculées sur le RPN de l'année N-2. En fin d'année N, une fois connu le RPN de l'année N-1, vous recevez un rappel de charges qui consitue un ajustement par rapport aux charges dues sur l'exercice N-1.
AU cours des 10 premiers mois de l'année N+1 vous payez les charges calculées sur le RPN de l'année N-1. En fin d'année N+1, une fois connu le RPN de l'année N, vous recevez un rappel de charges qui consitue un ajustement par rapport aux charges dues sur l'exercice N.
Et ainsi de suite.

Le problème se pose pour les exercices 1 et 2 de votre activité. Dans la mesure où il n'existe pas d'exercice N-2 ni N-1, les cotisations sont calculées sur un revenu fictif fixé annuellement, et qui est particulièrement bas. L'ajustement par rapport à ce revenu fictif s'effectue sous forme de rappel en fin d'exercice comme décrit plus haut.
Vous comprenez donc bien que le troisième exercice (celui dans lequel vous vous trouvez) est le plus délicat à gérer, notamment dans le cas où votre CA a suivi une progression régulière au cours des 3 années. Vous payez alors les charges calculées réellement sur votre 1er exercice avec le rappel sur la différence entre le RPN fictif de l'année ante création et le RPN réel de l'année 2.

Il est donc sage de provisionner les charges à payer en exercice 3, ce qui revient à mettre de l'argent de côté dans cette perspective.
Le rappel que vous évoquez n'est donc ni incroyable ni anormal dans son principe, sous réserve qu'il ait été calculé correctement.

Globalement pour les libéraux non réglementés, les organismes collecteurs sont:

RSI: cotisations maladie
URSSAF: Allocations familailes, CSG CRDS, Formation professionnelle,
CIPAV: Prévoyance (retraite)

A votre disposition pour plus de précisions.

Cordialement,
Ph. de La Houplière

Réponse de Philippe de LA HOUPLIERE | MODUS OPERANDI - Conseil aux PME/PMI
Il y a 16 jours et 2 heures | Lui écrire | Toutes ses réponses | Signaler un abus

Question de Frédéric H.

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